Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toute transaction effectuée par AZIBAO, en l’absence d’un contrat spécifique négocié à l’ouverture du compte, et ne concernent que les consommateurs et utilisateurs professionnels. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes, ne sont qu’à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment sans préavis. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

1- Commandes

Toute commande communiquée par téléphone doit faire l’objet, pour être valable, d’une confirmation écrite par télécopie ou par courrier. Toute clause ou condition particulière d’achat figurant sur le bon de commande du client, qui serait en opposition avec les présentes conditions, serait considérée comme nulle. Aucune annulation de commande ne pourra être acceptée, sans accord préalable du vendeur.

 

2- Prix

Ces prix s’entendent hors taxes, en euros, départ France. Ils ont été calculés en fonction du délai de paiement et des paramètres en vigueur et pourront faire l’objet de variations sans modification préalable dans l’éventualité d’un ou de plusieurs d’entre eux (taux de change, droits et taxes, etc.). Les offres de prix proposés par le vendeur sont valables dans la limite du délai d’option qui, sauf stipulation contraire, est d’un mois à dater de la remise de l’offre.

Une fois accepté, le prix ou taux de ristourne accordé ne sera applicable que pour une période maximale de 3 mois renouvelable par écrit par le vendeur.

Toute non conformité aux conditions générales de vente, ou autre engagement commercial de la part de l’acheteur, pourra entraîner l’annulation immédiate de l’offre de prix initialement accordée.

 

3- Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais. AZIBAO se réservant le droit de procéder à des livraisons partielles, avec notification sur le bon de livraison. Le vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement relatif au délai de livraison, et pourra procéder à la suspension de la livraison en cas de Non respect par le client des conditions de paiement concernant les factures antérieures ou en cours. – Non communication en temps voulu par le client des renseignements techniques ou commerciaux, spécifications et autres précisions nécessaires à la préparation de la commande. – Force majeure (conflits sociaux, épidémies, guerre, incendie, inondation) ou événement affectant la livraison du matériel par notre fournisseur (interruption ou retard dans le transport, interdiction d’exporter imposée par le gouvernement du pays d’origine du matériel, etc.).

 

4- Transport

Le matériel est expédié port et emballage à la charge du client en fonction du poids des colis. Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué au client par AZIBAO et seront payables en même temps que la facture. Aucun recours ne pourra être exercé contre le vendeur ou transporteur pour perte, avaries ou dommages sauf notification par écrit dans un délai de deux jours maximum accompagnée d’un constat ayant force probante irréfutable.

 

5- Retour marchandises

Aucune marchandise ne pourra, même défectueuse, être retournée sans l’accord préalable du vendeur. Les produits défectueux dont la garantie nous incombe doivent obligatoirement être retournés dans leur emballage d’origine, complets de leurs accessoires, logiciels et notice, et après notre accord. Un numéro de retour sera alors communiqué, et devra impérativement figurer sur le colis comportant le matériel retourné, les frais de transport étant par ailleurs à la charge du client. La garantie ne s’étend pas à la réparation du préjudice que pourrait subir l’acquéreur en raison des défectuosités des équipements et fournitures vendus. Elle est caduque lorsque les équipements ou fournitures ont fait l’objet d’interventions par des personnes n’appartenant pas à notre entreprise avant réclamation, lorsque des défectuosités sont dues directement ou indirectement à un entretien défectueux ou à une utilisation anormale, même passagère, ou à une installation dans des conditions anormales ou extrêmes. Toute réclamation faite plus de 10 jours après réception par l’acheteur sera jugée irrecevable.

 

6- Garantie des produits

Les équipements et fournitures vendus par AZIBAO sont garantis. Cette garantie est soumise aux garanties constructeurs dans la durée et dans leur application. En cas de défaillance (force majeure, dépôt de bilan, etc.) de la part du constructeur, la garantie de AZIBAO cesserait de fait. La responsabilité de AZIBAO ne saurait être engagée dans ces hypothèses.

 

7- Conditions de paiement

Un paiement comptant sera exigé à la première commande. Celle-ci devra impérativement être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire, d’un exemplaire du dernier bilan, du numéro de Siren, du code APE et d’un extrait Kbis, pièces nécessaires à l’ouverture d’un compte dans notre société. Pour les commandes suivantes, avec l’accord préalable du vendeur, le paiement sera dû à 30 jours net (date de facture) sauf conditions particulières accordées par le vendeur. Tout règlement doit s’effectuer soit par chèque, soit par carte bancaire, soit par virement.

 

8- Non-paiement

En cas de défaut de paiement, la société AZIBAO se réserve le droit de suspendre toute livraison jusqu’au parfait règlement des sommes dues. De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé expressément par la société AZIBAO, le défaut de paiement des factures établies, à l’échéance fixée, entraînera de plein droit : 1) l’exigibilité immédiate de toutes sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu, 2) l’intervention du système contentieux, 3) l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 20 % des sommes dues, outre les intérêts de droit et les frais de justice éventuels.

 

9- Réserve de propriété

Toutes les marchandises vendues restent la propriété de AZIBAO jusqu’à paiement, parfait et intégral du prix par le client. A cet égard, le paiement signifie l’encaissement effectif et complet du prix des marchandises. Toutefois, les risques incombant au gardien de la chose sont transférés à l’acheteur dès le chargement des marchandises.

Jusqu'à ce que la propriété des marchandises soit transférée au client, AZIBAO est en droit à tout moment de demander au client  la restitution des marchandises et en cas d'inexécution AZIBAO sera en droit, à tout moment, d'accéder aux entrepôts du client ou dans les entrepôts de toute tierce partie dans lesquels les marchandises sont stockées pour le compte du client.

 

10- Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

AZIBAO

S.A.R.L au capital de 61.000 € - R.C.S. Paris 502098411 – Code APE 516J – SIRET 50209841100023